Je voudrais tout d’abord remercier l’agence Maghreb Arabe Presse pour son aimable invitation à participer à ce forum sur la gouvernance dans les provinces du sud et les nouveaux développements dans le domaine des droits de l’homme.

Je voudrais tout d’abord évoquer les types de gouvernance pratiqués par le Royaume dans ces provinces depuis leur récupération, en 1975 en ce qui concerne Saguia El Hamra, et ensuite en 1979 en ce qui concerne la province d’Oued Eddahab.

Les priorités et les urgences ont varié selon les périodes ayant caractérisées cette affaire. Ainsi, en 1976, la priorité était d’abord à l’avènement de la sécurité. Ensuite, il fallait s’occuper de la situation de la région récupérée. Le Sahara, au moment de sa récupération, ne disposait, à quelques très rares exceptions, d’aucun des éléments constituants du développement économique, social ou culturel. 

Le principal défi posé à l’Etat était de savoir comment améliorer le niveau de ces provinces qui ont souffert du colonialisme pendant une période non négligeable, pour qu’elles rejoignent le niveau du reste de la Nation dans tous les domaines et dans des conditions relativement difficiles. 

C’est pour cela que l’Etat a commencé, sur une longue période, la réalisation des infrastructures de base, sans les quelles nous n’aurions pas pu atteindre le niveau dont nous parlons aujourd’hui. Il s’agissait de la construction de routes de longue distance, du réseau portuaire, du réseau électrique, du réseau d’eau potable, des réseaux de télécommunication et la construction de toutes les autres infrastructures concernant la Santé, l’Education, le système social et  le logement. Cela pour dire, la construction de tous les systèmes de développement.

Cette période était celle de l’intégration et du développement. Ainsi, il était nécessaire pour l’Etat d’investir dans le Sahara pour qu’il rejoigne le niveau au quel était arrivé le pays à ce moment là.

Bien entendu nous pouvons estimer que cette période s’est caractérisée par un effort titanesque, non seulement par rapport aux aspects économique et social, mais cela avait également une influence sur les droits de l’homme. Car ces droits sont  divers et variés,  et ont des aspects multiples. En 1976, la priorité des droits de l’homme était fondamentalement celle de la réalisation du niveau minimum requis pour la vie moderne des citoyens.

L’accomplissement des droits de l’homme à Smara par exemple voulait dire l’approvisionnement en eau potable avant toute autre chose ; avant l’électricité, le transport et le logement.

Ainsi, les priorités changent en fonction des périodes et du timing. Cette étape a connu des investissements et des efforts importants et s’est prolongée de 1976 jusqu’à la fin des années 1990. Elle est considérée comme étant une période faste de l’histoire de la récupération du Sahara.

Grâce aux efforts consentis pendant cette période, nous voyons les générations d’aujourd’hui gérant les affaires du Sahara à tous les niveaux, des élus aux niveaux local et national, des commis de l’Etat à tous les niveaux en passant par les hommes d’affaires, les dirigeants des associations de la société civile…Tous sont les enfants de cette période.

Ainsi, 80% des habitants actuels du Sahara sont les générations de 1976, 1980 et le début des années 90. Ils représentent à peu près 80% des habitants actuels de ces provinces. Ils sont le fruit de cette période, son fruit politique, économique, social et culturel.

Ainsi, par exemple dans le domaine de l’Education, et moi quand je parle des manques dont souffraient la région, je ne veux pas accuser l’Espagne ou diminuer son rôle ou exagérer les choses… non ! Les conditions dans lesquelles l’Espagne était présente sur place ne permettaient pas à celle-ci de développer cette région. Au début, à partir de 1884,  la présence espagnole était pratiquement symbolique et se limitait à l’exploitation des ressources halieutiques. Ensuite, la guerre civile espagnole a fait que pratiquement jusqu’au années 50,  l’Espagne ne s’est pas  intéressée à cette région car elle s’intéressait à la reconstruction de l’Etat espagnol. 

L’Espagne ne s’est intéressée à cette région qu’avec le début des années 1970, avec la réalisation de la mine de Phos Boukraa, mais elle n’a pas réalisé tous les autres équipements nécessaires.

C’est pour cela que le Royaume du Maroc avait comme l’une de ses obligations, au moment de la récupération, et parmi les droits fondamentaux des citoyens du Sahara, et parmi les responsabilités fondamentales de l’Etat, de fournir tout l’effort pour permettre à cette région de disposer des conditions du 20ième  siècle.

Et cela a effectivement eu lieu. C’est la raison pour laquelle quand je parle de générations actuelles que nous côtoyons, il s’agit des générations résultant de ce travail pédagogique titanesque qui a eu lieu entre l’année 1976 et la fin des années 90. 

Le système éducatif national n’a commencé à donner ses résultats qu’avec le premier diplôme de Baccalauréat en 1987. La première rentrée scolaire a débuté en 1976 et la première promotion à avoir obtenu le Baccalauréat est celle de 1987.

Après cela, et surtout après la mise en place des équipements, des complexes et institutions, une nouvelle société, qui était le résultat de ces changements, a commencé à se mettre en place.

Une société complètement différente de celle de la période coloniale, de celle ayant connu les anciennes pratiques. Nous avons assisté à l’avènement d’une société moderne citadine car la plus part des habitants logeaient désormais dans les villes. Pratiquement plus personne n’habitait dans les campagnes et tout le monde a été scolarisé.

La femme, elle aussi, a eu accès au système éducatif et a commencé à participer au développement avec une part plus grande qu’auparavant.

Je dis cela car la génération à laquelle j’appartiens, celle qui a connu le colonialisme, connaissait le Sahara dans une autre situation que celle que connaissent les citoyens aujourd’hui.

Ceux qui, dans cette génération, ont été instruits à l’époque coloniale étaient très peu nombreux Nous étions trois étudiants à Madrid pour faire des études universitaires à l’Université de Madrid. Le reste, c’était au maximum dix étudiants à l’Université  La Laguna à Tenerife aux Iles Canaries. A part ceux là, personne.

La période de développement a ouvert les perspectives et les espoirs pour des milliers de personnes.

D’autre part, les perspectives économiques qui étaient limitées à un commerce très modeste, soit pour l’importation ou les échanges traditionnels, ont évolué. On s’est retrouvé avec une génération d’hommes d’affaires modernes, qui ont fondé des usines grâce aux nouvelles infrastructures portuaires. Ils sont devenus des hommes d’affaires qui entreprennent comme n’importe quel homme d’affaires dans le monde avec des méthodes et des moyens modernes.

Tout ce capital humain économique, social et culturel a été le résultat de cet effort fondateur qui a construit les bases de la relance du Sahara dans tous les domaines économiques.

La priorité à l’époque n’était pas pour les aspects politiques de l’affaire du Sahara. Comme je l’ai déjà souligné, la priorité était donnée au renforcement de la sécurité sur l’ensemble de la région dont la dernière opération a eu lieu en 1987 comme déjà dit précédemment, et la mise à niveau des conditions qui n’étaient pas favorables auparavant. 

Ensuite, une période que nous pourrons qualifié de grise a débuté. Il s’agit d’une période pendant laquelle, l’intérêt porté à l’affaire du Sahara n’était pas clair sur le plan politique, car les Nations Unies ont échoué dans l’opération d’identification et les perspectives de la solution étaient devenues ambigües. C’était comme si les choses avaient été gelées pendant cette période et elles ne se sont clarifiées qu’à l’intronisation du Roi Mohammed VI en 1999 avec la première opération politique concernant les titulaires de droits, en particulier les prisonniers politiques dont on a commencé à traiter les problèmes. 

Cette affaire était très sensible dans la région, notamment pour ceux de Kalaat Magouna. Il y a eu un grand soulagement quand ces gens ont été indemnisés et quand on a reconnu l’injustice qu’ils ont subit. 

C’est la première détente ayant débuté dans la deuxième période de la gouvernance. Elle est apparue comme une gouvernance politique et une réorientation vers une approche destinée à trouver une solution et sortir de la période de grisaille vers une période plus claire de la stratégie du Royaume du Maroc concernant l’affaire du Sahara de manière générale, pas seulement sur un plan local mais pour solutionner le conflit une fois pour toutes.

Il y aura là un changement radical matérialisé par la décision prise, là aussi, par Sa Majesté le Roi. C’est une décision historique et courageuse au moment même où toutes les perspectives s’étaient fermées. 

Les Nations Unies ont échoué dans le processus d’identification. Toutes les médiations qui avaient eu lieu à destination de l’Algérie avaient échoué. Toutes les rencontres, qui ont eu lieu à différents moments de l’histoire avec le Polisario, avaient échoué.

Il n y avait plus aucun espoir à trouver une solution à ce conflit. Le dossier s’est figé dans une situation de « ni solution » « ni absence de solution ». Il s’est enlisé dans une situation dangereuse qui ne promettait guère une évolution positive dans l’avenir.

A ce moment, nous étions à la fin de l’année 2005 et au début de l’année 2006. C’est là où a eu lieu le changement, qui est à mon avis, le changement fondamental après la première période. Il s’agit de la décision de Sa Majesté le Roi d’octroyer l’autonomie en tant que solution pour l’affaire du Sahara pour mettre fin définitivement à ce conflit.

C’est effectivement la première approche politique globale qui apporte une réponse à toutes les interrogations posées.

C’est d’abord une solution pour le Royaume ayant défini de manière précise l’objectif. Nous parlons actuellement de la gouvernance, qui est un concept moderne. Avant, dans la culture musulmane ou arabe, il y avait l’autorité et la sagesse. Cela veut dire que la gouvernance veut dire l’autorité qui mène à des solutions sages.

C’est la première fois que le Royaume du Maroc présente une vision globale. Premièrement, une vision de ce que sont les revendications du Maroc. Que veut le Maroc avec la proposition d’autonomie ? Le Maroc veut que l’on atteste que le Sahara est une terre marocaine, que l’autonomie se fera sous la souveraineté marocaine et en protection de celle-ci.

Ensuite, une porte est ouverte pour les ayant-droits de cette affaire, aussi bien pour les ayant-droits soutenant le Maroc et ils représentent la majorité absolue, que les ayant-droits se trouvant sous la bannière du Polisario et qui revendiquent le séparatisme.

L’autonomie vient donner une solution à des revendications qui sont une partie du conflit et aux revendications légitimes concernant le droit d’une région donnée à gérer ses affaires politiques, économiques et sociales, de manière déterminée avec des dosages et des critères précis, qui ne laisse à aucune des parties la marge de suspicion ou d’interprétation dans un sens ou dans un autre.

C’est la raison pour laquelle cette initiative a été une surprise pour les Sahraouis d’abord, tous les Sahraouis où qu’ils se trouvent ; ceux qui se trouvent dans la région et qui sont fidèles au Maroc, ceux qui se trouvent à Tindouf et qui revendiquent le séparatisme…

Pour tout le monde, ce fût une surprise que le Maroc clarifie, de manière brusque, sa vision, sa stratégie, son plan montrant ainsi qu’il dispose maintenant d’un projet.

C’était aussi une surprise pour la communauté internationale qui ne faisait pas tellement confiance au Maroc concernant l’approche sur le Sahara. Elle était soupçonneuse quant à la capacité du Maroc à concevoir un plan avec des dispositions claires.

Et plus concrètement, c’était une grande surprise pour le Front Polisario et l’Algérie.

Il y a eu effectivement par le passé, depuis 1983, lors de la rencontre entre feu Sa Majesté Hassan II et feu le Président Chadli Benjdid sur la frontière à Oujda, une discussion sur une solution pour faire ceci ou cela…Mais c’était uniquement des discussions qui n’ont jamais dépassé le stade de discussions.

Aujourd’hui ce n’est plus un sujet de discussion uniquement ou une idée théorique voire académique. C’est devenu un projet politique et diplomatique soutenu par un Etat membre des Nations Unies qui l’énonce de manière claire et qui l’a fondé sur des bases claires.

Quand cette proposition royale historique, qui a changé l’équation, a été faite, ceux qui pensaient que le Maroc est un Etat faible ne pouvant pas concevoir une stratégie de ce genre, ceux qui pensaient que l’autonomie est fondamentalement une pratique des Etats développés de grande tradition démocratique et que les Etats d’Afrique ou du monde arabe ne peuvent pas adopter un tel projet, tous ceux là ont reçu le projet de manière variable.

D’abord, les Sahraouis en général ont salué le projet de manière très positive.  Car historiquement, les Sahraouis, y compris tous les Sahraouis du Polisario…il n’existe pas un seul Sahraoui qui émet un doute à ce propos, ou qui s’oppose à cela…tous les Sahraouis ont un lien de parenté, de la tribu, de la famille proche avec le Maroc et ils n’ont aucun lien avec l’autre partie avec laquelle ils sont alliés actuellement. Tous les Sahraouis savent cela, ce n’est un secret pour personne. Le sujet se pose au niveau de la problématique politique. Comment répondre aux revendications d’un groupe d’étudiants de l’Université de Rabat ayant évolué sous l’effet de facteurs marocains et internationaux voire des facteurs qui ne sont ni dans la première ni la seconde catégorie, à l’aide d’une solution telle que celle-ci (autonomie).

Abstraction faite de tout cela, tous les Sahraouis estiment que l’autonomie est une solution satisfaisante pour eux et que le Maroc est un grand pays sachant rattraper les choses et réparer les erreurs, les dépassements du passé. Il est aussi capable de se réconcilier avec le passé. Et c’est la principale revendication dont découlent tous les autres problèmes politiques, sécuritaires et idéologiques.

Pour l’extérieur, la surprise vient du fait que les Etats étaient divisés entre ceux qui étaient anti-marocains, dont une partie à reconnu le Front Polisario et ceux qui soutenaient le Maroc sans conditions mais qui étaient de plus en plus gênés par  l’absence de solution. Il était devenu difficile de convaincre certains d’entre eux que le Maroc est bien intentionné et qu’il est capable de résoudre l’affaire du Sahara et présenter la solution nécessaire.

Suite aux conséquences de ce projet et des surprises qu’il a induites, je dois ajouter qu’en plus de la décision de SM le roi d’octroyer l’autonomie au Sahara, le Souverain a chargé une institution sahraouie de préparer le contenu de cette autonomie. Cela aussi est une première.

La méthode utilisée pour réaliser le projet d’autonomie est à l’image de la première résolution du Conseil de sécurité sur le Sahara (1754) qui a qualifié ce projet de sérieux, réaliste et crédible.

Et c’est le premier acquis du Royaume du Maroc au niveau du Conseil de sécurité concernant le sérieux et l’importance de sa nouvelle politique et son approche dans l’affaire du Sahara. 

Il est très difficile que le Conseil de sécurité reconnaisse qu’un projet est sérieux et non une simple manœuvre, qu’il est réaliste cela veut dire qu’il a étudié toutes les possibilités existantes et qu’il est crédible c’est-à-dire pouvant satisfaire toutes les parties ayant des revendications.

Il satisfait d’abord le Maroc car il lui reconnait la souveraineté absolue et complète et reconnait l’intégrité territoriale du Maroc. Que le Maroc est un et indivisible de Tanger à Lagouira mais qu’il y a une région ayant des spécificités où sera appliqué l’autonomie et voici les compétences qui seront appliquées, celles qui relèvent de l’Etat et celles qui relèvent de la région autonome et dans ce domaine il n’y a ni doute, ni polémique ni risque de problèmes à venir…Rien de tout cela.

Toutes les parties retrouvent ce qu’elles revendiquent dans ce domaine.

Bien entendu, quand le projet d’autonomie a été fixé, cela a donné lieu de multiples détentes politiques dans le domaine des droits de l’homme.

C’est notamment le cas de la grâce accordée par Sa Majesté le roi à ce qui restaient des détenus politiques (les 46) en avril 2006.

Il y a eu une sorte d’accord implicite entre toutes les parties considérant que la liberté d’opinion est garantie, que la liberté des actes politiques est garantie et que la liberté de circuler est garantie pour tous.

Nous avons eu des réunions et des contacts avec tout le monde, avec ceux qui supportent le Polisario, ceux qui ne le supportent pas à l’intérieur comme à l’extérieur.

Il n’y a plus aucune raison à la tension, ni au différant et tout le monde bénéficie de la liberté mais il y a des règles et des conditions vis-à-vis des quelles tout le monde doit s’engager.

Celui qui veut dire quelque chose le dit et celui qui veut écrire quelque chose l’écrit. Celui qui veut voyager quelque part le fait, celui qui veut déclarer être sympathisant de A le fait et celui qui veut se déclarer sympathisant de B le fait.

Mais il y a une condition fondamentale, ne pas pratiquer la violence et ne jamais porter atteinte aux lois marocaines qui ont court dans la région. Cela veut dire qu’on ne peut pas revendiquer le séparatisme ni se réclamer des institutions qui revendiquent le séparatisme. Tout le reste est garanti pour tout le monde.

Ce cadre a bien fonctionné, les gens ont été libérés, ils sont allés déclamer ici ou là…Les droits de l’homme  ne sont plus un sujet au Sahara. C’est fini !

On s’est retrouvé en réalité dans une période dorée après l’annonce du projet d’autonomie…dorée sur le plan politique et sur le plan économique. C’est comme si on avait mis en place un nouveau système en dehors de celui des Nations Unies. L’ONU par le biais du Haut commissariat aux réfugiés a mis en place fin 2005, le système des mesures de confiance, moyen de confiances ou mécanismes de confiance. La mesure la plus importante était l’échange de visites entre les camps et la région du Sahara. Mais à cause du budget consacré le nombre de visites est réduit. Elles ont lieu dans un cadre onusien bien défini engageant tout le monde.

A partir de 2006, une autre opération parallèle a commencé et elle est de loin la plus importante. Elle pèse beaucoup plus. Toute personne disposant d’un passeport espagnol peut venir dans la région sans être questionné. Elle peut investir et récupérer ses biens si elle en a. Elle peut rendre visite à sa famille sans entrave. Celui qui a un passeport algérien ou mauritanien peut faire cela.

C’est devenu une mesure de confiance parallèle à celle des Nations Unies, beaucoup plus importante et plus large que celle-ci. Cette opération continue jusqu’à ce jour.  Cela a permis à des gens de toutes conditions y compris parmi ceux qui ont une responsabilité au sein du Front Polisario de rendre visite à leurs familles et de récupérer leurs biens à Laâyoune, Smara,  Dakhla ou Boujdour et de voir les choses de manière différente.

L’étape des négociations intervient, le Maroc ayant demandé aux Nations Unies d’entamer un processus de négociation sur la base du projet d’autonomie.

Ce processus a débuté et il s’est avéré qu’il n’aboutissait pas à une procédure pouvant en finir avec le problème. Cela est dû au fait que l’Algérie et le Polisario ne veulent pas négocier sur la base de l’autonomie. Mais ils veulent négocier pour deux objectifs uniquement.

Le premier est celui du retour au processus d’identification, ou au moins au retour à un projet qui ressemblerait à la proposition de Baker ou ce qui peut être un Baker 3…quelque chose qui n’aboutit pas à la reconnaissance de la souveraineté marocaine, complètement opposé à l’objectif marocain.

Le deuxième objectif du Polisario et de l’Algérie en ce qui concerne les négociations est leur enlisement et leur prolongation pour tuer le projet marocain et trouver une autre alternative fondée sur de nouvelles données, une autre approche et une autre problématique.

Nous sommes dans cette situation. Et c’est là où la question concernant le Maroc s’éclaire avec les trois discours royaux de 2013, le discours du Trône, le discours du 20 août et le discours de l’anniversaire de la Marche verte le 6 novembre.

Sa Majesté le roi a tenu un propos important dans ces trois discours, le Maroc ne restera pas les bras entravés face au fait que les autres parties fuient la recherche d’une solution consensuelle. Solution consensuelle ? Quelle en est l’explication politique, c’est le fait que le Maroc renonce à l’assimilation complète et il est du devoir des autres parties de renoncer au séparatisme. C’est cela la solution consensuelle, c’est-à-dire, négocier à propos de l’autonomie qui est la solution médiane qui satisfait les deux parties...elle satisfait toutes les parties et satisfait les Nations Unies aussi ; la solution de ni vainqueur ni vaincu.

Mais les autres parties ne veulent pas cela. Elles traînent pour avoir une meilleure solution ou pour avorter le projet marocain.

A propos de cette opération qui veut avorter le projet marocain, SM le roi a réaffirmé que le Maroc n’est pas disposé à continuer à entraver pour sa part la possibilité de dispositions unilatérales et c’est dans ce cadre que SM le roi a approuvé  le projet du modèle de développement qui a pour objectif de donner un projet de développement, économique, social et politique en fin de compte pour la solution du point de vue marocain.

Le Maroc après près de 7 ans de négociation sans résultat, est en droit de prendre toutes les dispositions qu’il estime pertinente pour défendre ses intérêts essentiels y compris de prendre des dispositions unilatérales  qui mènent les autres parties à être plus sérieuses et plus disposées à trouver un accord dans le cadre des Nations Unies.

Nous voyons ainsi que le Maroc a utilisé des modes de gouvernance successifs et différents, en fonction de la période historique et en fonction de l’intensité du problème, au niveau international et local et en fonction des données qui surgissent et toutes les affaires dépendent de conditions données.

Nous sommes aujourd’hui à un carrefour car nous avons tout expérimenté. Nous avons essayé le conflit armé où nous avons réussi. Nous avons essayé la lutte pour le développement économique  et nous y avons réussi. Nous avons essayé le courage pour trouver une solution et le Maroc a réussi concernant la proposition d’autonomie et nous avons négocié avec l’adversaire.

L’adversaire, et je suis au regret de dire cela, n’a pas été au niveau qu’exige l’histoire pour trouver une solution à cette affaire par le biais de la négociation. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de solution sans négociation. Mais dans une solution sans négociation il n’y aura ni vainqueur ni vaincu. 

Dans les solutions sans négociation il y a un vainqueur et un vaincu. Ces solutions existent dans le monde et les Nations Unies y ont contribué, notamment la solution qui a concerné l’Angola en 1994 et 1995, quand les Nations Unies en particulier le Conseil de sécurité a supervisé la négociation entre le MPLA et l’Unita qui ont partagé le pouvoir que le Conseil de sécurité à ratifié entre ces deux parties. Mais l’Unita a rejeté le partage du pouvoir et le Conseil de sécurité a soutenu le gouvernement dans sa chasse contre l’Unita qui a été défaite. Une réconciliation a été imposée, elle a eu lieu par la force des faits en Angola et ce pays est aujourd’hui parmi les pays émergeants les plus importants sur les plans économique, diplomatique et militaire.

Dans notre affaire aussi, si nous ne trouvons pas une solution diplomatique dans le cadre du Conseil de sécurité fondé sur le réalisme, le consensus et l’expérience politique et diplomatique, il est certain que le Maroc vaincra  son adversaire comme il a vaincu pendant les périodes précédentes qui n’étaient pas moins dangereuses.